Tout savoir sur la visite médicale de reprise

22/04/2015
Tout savoir sur la visite médicale de reprise

Suite à une absence prolongée (pour cause de maladie ou d’accident), un salarié doit repasser par la case « visite médicale ».

Oui, mais depuis juillet 2012, certains aménagements ont été apportés aux obligations qui encadrent ces visites médicales de reprise (article R. 4624-23 du code du travail). Regardons en détail les conditions d’application de cette visite obligatoire.

Quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Avec l’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012, les conditions qui imposent une visite médicale de reprise ne sont plus les mêmes. Désormais, une visite médicale est obligatoire pour le salarié si :

   - Il s’est absenté du fait d’un congé maternité.

   - Il a été touché par une maladie ou un accident non-professionnel conduisant à une absence d’au moins 30 jours.

   - Il a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une absence d’au moins 30 jours.

La visite médicale de reprise doit se faire dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle ne peut pas être réalisée pendant la période de l’arrêt de travail sauf si le salarié la sollicite et qu’il en informe son employeur. Avant la mise en application de ce décret, les visites médicales de reprise étaient obligatoires pour les arrêts de travail de 8 jours consécutifs à un accident, et de 21 jours pour une maladie.

Organiser la visite médicale de reprise

Il revient théoriquement à l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise. Celle-ci peut toutefois être sollicitée par le salarié, soit en contactant directement la médecine du travail, soit en demandant à l’employeur de l’organiser. Dès que la date de fin d’arrêt de travail est connue, il est possible de se rapprocher des services de santé du travail pour convenir d’une date.

Même si elle coïncide dans le calendrier, la visite médicale bisannuelle classique ne peut pas faire office de visite de reprise. Cette visite médicale spécialement organisée pour la reprise est obligatoire. Si le salarié refuse de se présenter, alors que celle-ci lui a été notifiée dans les règles, il commet une faute grave, qui peut mener au licenciement.  

La visite médicale de reprise va donner lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude médicale. Celui-ci est nécessaire pour que le salarié reprenne son poste dans des conditions normales. Des préconisations pourront être faites concernant l’aménagement du poste voire le reclassement du salarié.