Comment fonctionne le système des vignettes des médicaments ?

11/01/2014
Comment fonctionne le système des vignettes des médicaments ?

En France, une partie des dépenses de médicaments des ménages peut être remboursée par les organismes d'Assurance Maladie.

Ce remboursement se fait si les médicaments en questions sont prescrits via une ordonnance par un professionnel de santé, et s'ils sont présents sur liste de produits remboursables. Le taux du remboursement de ces médicaments par l'Assurance Maladie varie ensuite en fonction du service médical rendu (ou SMR) du médicament. Le plus souvent, la partie non prise en charge sera alors remboursée par la mutuelle. La vignette, présente sur les conditionnements des médicaments, regroupe ces informations, essentielles pour le remboursement. Voici en détails ce qu'on peut y lire, et leur utilité dans notre système de santé.

La vignette est une « preuve d'achat »

Lorsque vous vous rendez en pharmacie, vous pouvez observer que tous les médicaments remboursables par les organismes d’Assurance Maladie possèdent une vignette. En effet, sur leur conditionnement, ils possèdent ce fameux sticker, qui est utilisé pour « prouver l'achat », et ainsi initier une demande de remboursement. Sur la vignette, les informations présentes sont :

- Le nom du médicament.
- Le prix maximum de vente du médicament.
- Le tarif forfaitaire de responsabilité (base utilisée, sur laquelle le médicament sera remboursé).
- Une couleur caractéristique.

Selon leurs couleurs, les vignettes indiquent le taux de remboursement d'un médicament.

1. Les médicaments à vignette blanche barrée sont remboursés à 100% (il s'agit de médicaments reconnus par l'Assurance Maladie comme irremplaçables et coûteux).
2. Les médicaments à vignette blanche sont remboursés à 65% (car leur SMR, le service médical rendu, est jugé comme majeur ou important).
3. Les médicaments à vignette bleue sont remboursés à 30% (comme les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales).
4. Les médicaments à vignette orange sont remboursés à 15% (car le SMR est faible).

Comment sont utilisées les vignettes ?

Avec ces informations, qui servent à tracer le médicament, et à assurer le contrôle de l’utilisation du produit par l’usager, il est possible de se faire rembourser. Comment ? Le pharmacien colle les vignettes sur les feuilles de soin (papier) qui doivent ensuite être expédiées auprès des services de l'Assurance Maladie. Dans d'autres cas, notamment si vous disposez d'une mutuelle et du tiers-payant (et avec votre Carte Vitale), le pharmacien conserve ces vignettes, et scanne leur image numérique. Si, en plus, les informations relatives à votre mutuelle sont apportées, vous n'avez pas d'argent à avancer.

Le système des vignettes sur les médicaments tel que nous le connaissons actuellement va disparaître à partir du 1 juillet 2014. Sur les boites de médicaments, de nouvelles indications seront alors présentes. Un R pour les médicaments remboursés, et un R barré, en cas de non remboursement. Un système plus simple, mais qui ne permet pas de différencier le taux de remboursement d'un simple coup d'œil.