La résiliation d’une mutuelle

24/09/2012
La résiliation d’une mutuelle

La résiliation d'une mutuelle doit respecter quelques règles. La loi Châtel a été spécialement conçue pour sauvegarder les intérêts de l’adhérent et de la mutuelle.

La Loi Châtel : un outil destiné à faciliter la résiliation d'une mutuelle

Entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Châtel permet de cadrer juridiquement la résiliation des contrats individuels ; dont les mutuelles. Par le contrat, l'assureur et l'adhérent sont liés pour une durée de 1 an. Le contrat étant généralement reconduit pour la même période, et cela de façon automatique. La Loi Châtel permet d'éviter cette tacite reconduction. Selon les dispositions de cette loi, l'assureur est tenu d'informer l'assuré de cette reconduction dans les délais donnés. Ce dernier peut ainsi notifier sa volonté de résilier son contrat en adressant une lettre de résiliation à sa mutuelle dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre d'information.

Résiliation : les motifs les plus courants

Plusieurs motifs peuvent être à l'origine de la résiliation d'une mutuelle. La première raison est le coût ou l’insatisfaction de l’adhérent. Le domaine de la mutuelle est aujourd’hui un marché très concurrentiel et l’adhérent peut, à la date d’échéance de son contrat, décider de choisir une mutuelle proposant un meilleur rapport qualité/prix ou une couverture santé plus adaptée à ses besoins. Dans ce cas, l'assuré n'est aucunement tenu de préciser les motifs de la résiliation.  Par ailleurs, d'autres cas de figure incitent les assurés à demander la résiliation de leur contrat d’assurance santé. Citons entre autres le changement de statut qui les oblige à se diriger vers d'autres offres, l'adhésion à une mutuelle obligatoire ou la résiliation suite à une augmentation abusive de la cotisation.

Résilier son contrat de mutuelle santé avec l'appui de la MAPA

MAPA Santé est en mesure de vous accompagner dans les démarches visant à résilier votre contrat de mutuelle santé dans le cas où vous souhaiteriez vous diriger vers une des offres de MAPA Santé . Pour cela rien de plus simple, il suffit de compléter, dater et signer le modèle de lettre de résiliation jointe à votre contrat. Cette lettre doit être remise à MAPA Santé qui se chargera de l’envoyer à votre mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez trouver en quelques clics la formule adaptée à votre situation sur MAPA Santé ? Réalisez dès à présent votre devis santé immédiat et gratuit.