La résiliation d'une complémentaire santé

20/09/2012
La résiliation d'une complémentaire santé

Divers motifs peuvent inciter un adhérent à mettre fin à son contrat de complémentaire santé. Néanmoins, quelle que soit la raison de la résiliation, l'assuré doit se conformer à certaines obligations.

Les principaux motifs de résiliation d'une complémentaire santé

La résiliation à l'échéance est le motif le plus fréquent de résiliation de complémentaire santé. En effet, un adhérent a le droit de ne pas renouveler son contrat lorsqu'il parvient au terme de l'échéance. Toutefois, l'assuré est tenu de prévenir à l'avance la mutuelle d’assurance à laquelle il adhère. Pour cela, il doit rédiger une demande de résiliation qui sera envoyée en lettre recommandée avec accusé réception. Généralement, le délai de préavis est spécifié dans les conditions générales du contrat de l'adhérent.

Mise à part la résiliation à l'échéance, un assuré peut également résilier son contrat de complémentaire santé lorsque son entreprise l'oblige à souscrire une couverture santé obligatoire. Dans ce cas, le délai de préavis requis est d'un mois. Par ailleurs, le changement de statut professionnel tel que la perte d'emploi peut aussi inciter un assuré à mettre un terme à son contrat d’assurance santé.

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Pour cela, il vous suffit de remplir le modèle de lettre de résiliation disponible avec le contrat de souscription. Une fois datée et signée, un conseiller MAPA Santé se chargera de l'envoyer à votre mutuelle ou votre compagnie d'assurance actuelle. Pour trouver la formule santé adaptée à votre situation, réalisez dès à présent un devis gratuit et sans engagement.