L'ANI : Généralisation de la complémentaire santé

05/10/2014
L'ANI : Généralisation de la complémentaire santé

La complémentaire santé généralisée à tous les salariés arrive.

Ce dispositif est pensé pour aider les Français à disposer d’une meilleure couverture santé, et réduire le phénomène des personnes qui ne se soignent pas, par manque de finances. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, est un réel progrès qui va permettre à tous les salariés d’entreprises d’obtenir une couverture complémentaire. Comment va se dérouler cette généralisation ? Quelles sont les garanties qui seront incluses dans ces complémentaires obligatoires ? Nous faisons le point.

400 000 salariés vont accéder à une complémentaire santé avec l’ANI

Généraliser la couverture santé complémentaire, et garantir l’accès aux soins pour tous les salariés est une excellente idée. En effet, la complémentaire est encore trop perçue comme un « avantage », que l’on possède dans les grandes entreprises, mais qui n’est pas accessible à tous. En généralisant cette couverture complémentaire, ce sont 400 000 salariés qui sont impactés, selon les données du CISS, le Collectif Interassociatif Sur la Santé. 

Le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé assuré par l’ANI

Des négociations doivent avoir lieu entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles. Ces négociations doivent aboutir à la mise en place d’une couverture minimale pour tous les salariés concernés. Si aucun accord n’est trouvé au niveau des branches, alors les entreprises devront négocier, une à une, un niveau de garantie. Enfin, à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, des garanties de base (minima définis par décret) s’appliqueront à partir du 1 janvier 2016 aux salariés bénéficiant d’une couverture santé complémentaire à adhésion obligatoire. Les voici.

Niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé

  • une couverture totale du ticket modérateur à la charge des assurés en ce qui concerne les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;
  • une couverture de l’intégralité du forfait journalier hospitalier ;
  • un remboursement des dépenses de frais dentaires à hauteur de 25 % en plus des tarifs de responsabilité (soit 125% des tarifs de la Sécurité Sociale, régime obligatoire inclus) ;
  • une couverture pour les dépenses d’optique par période de 2 ans de :

            ○  100 € minimum pour les corrections simples.

            ○  150 € minimum pour une correction mixte simple (1 verre) et complexe (1 verre) .

            ○  200 € minimum pour les corrections complexes.

La prise en charge des dépenses d’optique demeure annuelle en cas d’évolution de la vue.

Est-il possible de refuser une complémentaire santé mise en place dans son entreprise avec l’ANI ? Oui, sous certaines conditions (plus de détails ici), et sous réserve que l’accord le prévoit.