Comment fonctionne l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?

04/03/2015
Comment fonctionne l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?

Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les avantages ? Qui peut en bénéficier ?

En cas de revenus modestes, et de ressources qui ne vous permettent pas de bénéficier d’une couverture santé complète, vous pouvez bénéficier d’une Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS). Voici son fonctionnement et les démarches à accomplir pour l’obtenir.

Qu’est-ce que l’Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé ?

L’ACS est une aide qui vise les personnes aux revenus modestes, mais qui possèdent toutefois des ressources supérieures aux plafonds définis pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU).

L’ACS se compose de plusieurs modules :

- une participation financière, qui est déduite de votre cotisation auprès d’un organisme de complémentaire (entre 100 € et 550 € selon l’âge du bénéficiaire) ;
- un accès à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraire, et ce même dans les zones à honoraires libres ;
- la dispense d’avance de frais lors de consultations médicales ou hospitalisations (c’est le tiers payant).

Pour savoir si vos revenus vous permettent de solliciter l’ACS, effectuez une simulation sur le site ameli.fr. Vos ressources ne doivent pas dépasser plus de 35 % du seuil d'accès à la CMU complémentaire (CMU-C). En 2015, le plafond annuel de ressources est fixé à 11 670 € pour une personne seule, 17 505 € pour un foyer de deux personnes, puis 21 006 € et 24 507 € pour des foyers de trois et quatre personnes. Il faut ensuite ajouter 4 668,40 € par personne supplémentaire composant le foyer. Ces calculs prennent en compte les ressources de tous les membres du foyer.

Solliciter l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé

Pour faire votre demande, vous devez remplir le formulaire CERFA n°12812*02. Des pièces justificatives seront demandées en fonction de votre situation. Le tout est ensuite à faire parvenir à la Caisse Maladie dont vous dépendez (RSI, CPAM, MSA ou encore CGSS).

Sachez que si vous faites une demande pour bénéficier de l’ACS, mais que vous ne souscrivez pas de contrat auprès d’une complémentaire de santé, vous pourrez tout de même profiter des droits annexes (tarifs plafonnés et tiers payant). Une attestation de tiers-payant social suffit à les faire valoir. Enfin, autre bonne nouvelle pour les bénéficiaires de l’ACS, il est possible d’accéder avec ce statut à une tarification spéciale pour l’électricité et le gaz. Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour en profiter.