Règlement du jeu : Jeux MAPA Santé et Giant Microbes® sur Facebook®

17/09/2012
Règlement du jeu : Jeux MAPA Santé et Giant Microbes® sur Facebook®

du 17 septembre 2012 au 31 janvier 2013

1. OBJET

1.1 - La société MAPA Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, dont le Siège Social est situé 1 rue Anatole Contré BP 37 17411 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX, immatriculée au Répertoire Nationale des Entreprises sous le numéro 775 565 088 000 66 (ci après désigné par « la MAPA Mutuelle d'Assurance », ou l'« Organisateur », organise un jeu concours gratuit (ci-après désigné l'« Opération », le « Jeu » ou les « Jeux »), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, diffusé sur le site http://www.facebook.com/Mapa.Sante

1.2 - Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 17 septembre 2012 et se terminera le 31 janvier 2013 à minuit.

1.3 - La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).

1.4 - La participation au Jeu implique l'acceptation, pure et simple, sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu. La validation du formulaire en ligne ou l’envoi à la MAPA de la carte postale prévue à cet effet, vaut pour acceptation du Règlement.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 - Pourront participer à l’Opération les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (hors DOM-COM et Corse) au moment du tirage au sort.

2.2 - Ne peuvent cependant participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

2.3 - Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où la MAPA Mutuelle d'Assurance a pu valablement confirmer l'inscription sur la page fan et / ou l'utilisation de l'application afin de diffuser le jeu. Seuls les comptes personnels (susceptibles de remporter un lot) seront considérés valides.

Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice. La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte pure et simple du lot. Il sera remis au gagnant suivant.

3. DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION

3.1 - Le jeu « Jeux MAPA Santé & Giant Microbes® sur Facebook® » est accessible sur Internet en se connectant au site http://www.facebook.com/Mapa.Sante puis en cliquant sur « J'aime » ou en utilisant l'application dans le but de diffuser des microbes. Il n'est pas possible pour les participants de jouer sans compte Facebook®.

Pour participer au Jeu :

- Le Participant doit se connecter sur son compte Facebook® et se rendre sur la page internet http://www.facebook.com/Mapa.Sante

- Le premier jeu est le fait de cliquer sur « J'aime » afin d'apparaître sur la liste de fan de la page Facebook® de MAPA Santé

- Le deuxième jeu est l'utilisation de l'application Giant Microbes® (présente sur la page Facebook® de MAPA Santé), et la diffusion de cette application.

Tout Participant doit rester Fan de la page Facebook® de MAPA Santé et / ou utiliser et diffuser l'application Giant Microbes® pour être validé.

3.2 - Le but du Jeu consiste pour le Participant à participer au tirage au sort en remplissant les conditions de participation. Le Participant peut participer aux deux activités (fan et application). La participation à l'un des jeux n'aura aucune incidence sur ses chances de gain de l'autre jeu.

3.3 - Chaque Participant bénéficie d’une seule participation par famille et par établissement (même nom, même adresse).

3.4 - Sur le sitehttp://www.facebook.com/Mapa.Sante le Participant peut enfin inviter des proches à venir participer au Jeu en diffusant l'information sur son mur ou par messagerie personnelle. Il n'y a aucune obligation d’aucune sorte pour le ou les destinataires et la MAPA ne saurait être concerné par les contenus personnels accompagnant cette diffusion.

3.5 - La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 31 janvier 2013 à minuit. Toute participation enregistrée par la MAPA Mutuelle d'Assurance après cet instant ne sera pas prise en compte.

4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS

4.1 - Les participants seront classés selon 2 catégories : la catégorie « Fans de MAPA Santé » et la catégorie « Diffuseurs de microbes ».

1 gagnant par mois sera désigné pour la catégorie « Fans de MAPA Santé », soit 5 gagnants d'ici la fin du concours.

1 gagnant par mois sera désigné pour la catégorie « Diffuseurs de microbes », soit 5 gagnants d'ici la fin du concours.

Chaque gagnant remportera un lot décrit en 4.3.

4.2 - Pour les participations à la page Fan :

Chaque participation sera validée si et seulement si la condition « J'aime » la page MAPA Santé est présente le jour du tirage au sort.

- Pour les participations à l'application Giant Microbes® :

Chaque participation sera validée si et seulement si la diffusion d'un ou plusieurs microbes est validée par l'utilisation complète de l'application.

-Pour l'ensemble des participations :

Chaque participation sera vérifiée quant au respect des conditions de participation édictées aux articles 2 et 3 du présent Règlement.

Dominique GARDRAT a enfin la charge de désigner 2 gagnants par tirage au sort, chaque dernier jours du mois, 1 dans la catégorie « Fans de MAPA Santé » et 1 dans la catégorie « Diffuseurs de microbes ».

4.3 - La dotation est la suivante :

Le lot, pour les deux catégories, « Fans de MAPA Santé » et « Diffuseurs de microbes », est une peluche Giant Microbes® (d'une valeur de 23,5 € TTC).

4.4 - Les gagnants seront informés de leur gain par le mur de MAPA Santé à l'adresse http://www.facebook.com/Mapa.Sante, par messagerie Facebook® et par email si celui-ci est disponible sur le compte de l'intéressé.

Ils disposeront d’un délai d’un mois à compter de la réception de ces messages pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète

- par voie postale (MAPA Mutuelle d'Assurance – Service Marketing - 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d'Angély)

- ou email (contact@mapa-sante.fr)

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai d’un mois serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il sera remis à/au(x) gagnant(s) suivant(s).

4.4 - Chaque participant ne pourra prétendre qu’à un seul lot, quelque soit son nombre de participation.

4.5 - Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant autorise expressément la MAPA Mutuelle d'Assurance à utiliser ses nom, prénom, âge, ainsi que son image, l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message / reportage lié au présent jeu, sur tout support, ainsi que sur les sites web http://www.facebook.com/Mapa.Sante et http://www.mapa-sante.fr/, en France et à l'étranger, pendant une durée de trois (3) ans, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. L’ensemble des Participants autorisent expressément la MAPA Mutuelle d'Assurance à diffuser la liste des Gagnants sur les sites web http://www.facebook.com/Mapa.Sante et http://www.mapa-sante.fr/.

4.6 - Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

4.7 - Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 - La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

5.2 - En conséquence, la MAPA Mutuelle d'Assurance ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

5.3 - Il est précisé que la MAPA Mutuelle d'Assurance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

5.4 - En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

6. CONVENTION DE PREUVE

6.1 - Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la MAPA Mutuelle d'Assurance pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la MAPA Mutuelle d'Assurance, notamment dans ses systèmes d'information.

6.2 - Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

6.3 - Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la MAPA Mutuelle d'Assurance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

7. CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVE DE PROLONGATION

7.1 - La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

7.2 - Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt via depotjeux.com auprès de l’Etude COHENSKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

7.3 - La MAPA Mutuelle d'Assurance se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

7.4 - Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et le Jeu. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

7.5 - En cas de manquement de la part d’un Participant, la MAPA Mutuelle d'Assurance se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

8. DONNÉES NOMINATIVES

8.1 - Les données collectées dans le cadre du Jeu le sont par la MAPA Mutuelle d'Assurance aux fins d’organisation de jeu et de réalisation d’actions de prospection. Les opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel la MAPA Mutuelle d'Assurance est tenue. La MAPA Mutuelle d'Assurance se réserve par ailleurs le droit, sous réserve de leur consentement explicite des participants au Jeu, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales.

8.2 - Les Participants peuvent, à tout moment, conformément à la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à La MAPA Mutuelle d'Assurance – Service Marketing – 1 rue Anatole Contré – 17411 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part ou par courrier électronique à contact@mapa-sante.fr. Le n° CNIL de la société MAPA Mutuelle d'Assurance est le suivant 1477460.

9. LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION

9.1 - Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

9.2 - Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la MAPA Mutuelle d'Assurance, dans le respect de la législation française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

10. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

10.1 (en cours) - Le Règlement complet est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHENSKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

10.2 - Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le site www.mapa-sante.fr.

10.3 - Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : MAPA Mutuelle d'Assurance – Service Marketing - 1 rue Anatole Contré – 17411 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX

10.4 - Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.